Conditions générales du "shop en ligne"

Gamme de produits artisanaux produite par le Service Traiteur La Passion Sàrl

1. Champ d'application

Les conditions générales de vente (ci-après désignées par «CGV Shop») s’appliquent à toutes les commandes passées et contrats conclus (ci-après désignés par «commande») via le shop en ligne du Service Traiteur La Passion Sàrl. Le Service Traiteur La Passion Sàrl se réserve le droit de modifier les CGV en tout temps. La version des CGV valable au moment de la commande s’applique. Elle ne peut pas être modifiée de manière unilatérale pour la commande en question.

2. Offre

L’offre s'adresse aux personnes physiques ou morales qui ont leur domicile ou leur siège en Suisse. 
 
Les produits dits "CONSERVABLES" sont des produits consédérés comme non-réfrigérés. Ces produits doivent être conservés selon les recommandations de l'étiquetage. 
Les produits dits "FRIGORIFIQUES" sont des produits qui nécessitent une attention particulière au niveau de la chaîne du froid. Ces produits doivent impérativement être tenus au frais, soit au frigo ou au congélateur, selon les recommandations de l'étiquetage. 
 
La remise des produits peut se fait de 3 manières différentes, en fonction du type de produits dans votre panier : 
 
  • • Panier remplis uniquement de PRODUITS « CONSERVABLES » :
    • livraison par Poste dans toute la Suisse
    • prise en charge par vos soins à notre local de production au lieu-dit « Route des Grands-Bois 4a à 1663 Epagny »
    • livraison par notre livreur uniquement dans le canton de Fribourg, dès 100.- d’achats TTC
  • • Panier remplis uniquement de PRODUITS « FRIGORIFIQUES » :
     
    • prise en charge par vos soins à notre local de production au lieu-dit « Route des Grands-Bois 4a à 1663 Epagny »
    • livraison par notre livreur uniquement dans le canton de Fribourg, dès 100.- d’achats TTC
  • • Panier remplis de PRODUITS « FRIGORIFIQUES » et « CONSERVABLES » . Dans ce cas, vous avez 2 modes de livraison à choisir
    • prise en charge par vos soins à notre local de production au lieu-dit « Route des Grands-Bois 4a à 1663 Epagny »
    • livraison par notre livreur uniquement dans le canton de Fribourg, dès 100.- d’achats TTC
L’offre est valable tant qu’elle apparaît dans la boutique en ligne, et ce dans la limite des stocks disponibles. Des modifications de prix et d’assortiment sont possibles en tout temps. Les images présentées dans les publicités, les prospectus, la boutique en ligne, etc., ainsi que l’ensemble des informations concernant les produits (liste des ingrédients, indications relatives aux allergènes, etc.) servent d’illustration à titre purement indicatif et ne sont pas contractuelles. Les indications spécifiques sur l’emballage du produit sont déterminantes.

3. Prix

Les prix s'entendent en francs suisses, taxe sur la valeur ajoutée (TVA) comprise selon les taux en vigueur. Le prix indiqué dans le shop en ligne au moment de la commande fait foi.
 
Les paiements doivent être effectués en francs suisses.

Les prestations supplémentaires payantes telle que la livraison apparait séparément dans le panier et sur la facture.

3.1. calcul des frais de port

Le client a le choix de venir chercher sa marchandise au local, d'être livré par colis postal ou d'être livré par notre personnel. 
 
En fonction des choix, les calculs suivants s'appliquent : 
 
  • Retrait au local de production :
    • gratuit
  • Envoi par colis postal dans toute la Suisse :
    • PostPac Economy : Fr. 15.- jusqu'à 30 kg
    • PostPac Priority : Fr. 18.- jusqu'à 30 kg
    • Dès Fr. 150.- d'achat, frais d'envoi OFFERTS en PostPac Economy
  • Livraison par notre livreur (dès Fr. 100.- d'achat)
    • Canton de Fribourg - district de la Gruyère : Fr. 30.-
    • Canton de Fribourg - autres districts : Fr. 60.-
    • Canton de Fribourg - dès Fr. 300.- d'achat, frais de livraison OFFERTS

4. Commandes

L’affichage des produits dans le shop en ligne n’est pas légalement contraignant. Il s’agit ici d’un catalogue en ligne présenté à titre indicatif, afin d’inviter la clientèle à commander le produit par ce biais. 

La vente de tabac et d’alcool est interdite par la loi aux moins de 18 ans en Suisse. Les clients qui achètent de tels produits attestent avoir 18 ans révolus.

Le statut de la commande est disponible sur votre compte client, dans la rubrique "mes commandes"

4.1. commandes

Toutes commandes passées avant minuit sont traitées le lendemain en production.

Le Service Traiteur La Passion Sàrl se réserve le droit de restreindre les quantités de livraison pour certains produits et de ne pas effectuer la livraison si la commande est particulièrement lourde ou volumineuse.

Pour les commandes avec retrait ou envoi par colis postal, aucun montant minimal de commande n'est requis. Cependant, un montant minimal de Fr. 100.- TTC s’applique pour les commandes livrées par notre livreur (livraison uniquement dans le canton de Fribourg).

Lors de la première commande, le montant total du panier ne doit pas excéder Fr. 1’000.– (paiement par carte de crédit) ou Fr. 300.– (paiement par paiement d'avance).

Le Service Traiteur La Passion Sàrl peut, sans justification, refuser une partie ou la totalité de la commande. Dans ce cas, le client est informé et les paiements éventuellement déjà effectués sont remboursés. Toute autre prétention est exclue, notamment les produits non disponibles ne sont pas livrés ultérieurement. Les produits temporairement non disponibles ne peuvent pas être réservés.

Le Service Traiteur La Passion Sàrl se réserve le droit de limiter les quantités d’achat de certains produits et de ne pas effectuer la livraison en cas de commande exceptionnellement lourde ou volumineuse.

Si un produit n'est pas disponible au moment de l'envoi, il ne sera pas facturé ni envoyé ultérieurement.

4.2. confirmation de commande

Dès que la commande est prête à être retirée ou expédiée, le client reçoit une confirmation de commande par e-mail.

Le statut de la commande change également dans le compte client, sous la rubrique "mes commandes"

5. Conclusion de contrat

Le contrat entre le client et le Service Traiteur La Passion Sàrl est conclu dès la validation du panier.

Une commande dans ce cadre est considérée comme demande de conclusion d’un contrat auprès du Service Traiteur La Passion Sàrl.

6. Consignes sur sacs fraîcheur, caisses isothermes et caisses de transport

Les sacs fraîcheur ainsi que les caisses isothermes ou de transport sont la propriété du Service Traiteur La Passion Sàrl.

Le(s) sac(s) fraîcheur ainsi que le(s) boîte(s) isotherme(s) ou de transport sont récupérés par le livreur ou ramenés par le client après la livraison ou lors d’une prochaine livraison. Les contenants précédemment cités doivent être restitués au Service Traiteur La Passion Sàrl au plus tard 3 mois après la livraison.  

Au-delà de ce délai, Le Service Traiteur La Passion Sàrl renonce à la restitution des ceux-ci qui deviennent la propriété du client. Dans ce cas, les taxes suivantes s’appliquent :

  • taxe de Fr. 5.– est comptabilisée pour chaque sac fraîcheur et caisse de transport
  • taxe de Fr. 20.- est comptabilisée pour chaque boîte isotherme

Cette taxe est facturée séparément et payable net dans les 10 jours à compter de la date de facturation.

7. Paiements

Le client a le choix de payer les produits soit par carte de débit direct ou crédit, mais également par paiement d'avance au moyen des données bancaires mentionnées ci dessous. Les paiements doivent être effectués en francs suisses.

La facture peut être téléchargée dans votre compte client, sous la rubrique "mes commandes"/ bouton "actions"/"imprimer la facture".

Pour les paiements d'avance, le montant total net doit être réglé dans les 10 jours. 
Si le délai de paiement n'est pas respecté, le service traiteur La Passion SARL se réserve le droit de mettre la commande ultérieure du client en suspens et de lui facturer des frais de rappel. Un rappel de paiement entraîne automatiquement la suspension de la méthode de paiement par bulletin de versement. En cas de recouvrement contentieux, cette dernière sera définitivement bloquée.
Coordonnées bancaires en cas de paiement d'avance (Pensez à mentionner le numéro de votre commande ou de votre facture dans les remarques de votre paiement. Nous pourrons ainsi associer votre paiement à votre commande) : 

 

Bénéficiaire :
 
Service Traiteur La Passion Sàrl
Route des Grands-Bois 4a
1663 Epagny
 
 
Coordonnées bancaires: 
 
Banque Raiffeisen Moléson
1635 La Tour de Trême 
 
IBAN : CH58 8080 8006 4294 6170 0
 
Les bons cadeaux ne peut pas encore être utilisés comme moyen de paiement pour des commandes passées sur le shop en ligne. Nous fesons notre possible pour que ceux-ci soient rapidement considérés comme moyen de paiement. Merci pour votre compréhension. 
 

7.1 Remboursements, crédits, bons, cadeaux

Si le client a droit à un remboursement ou à un crédit, le montant dû sera remboursé sur son compte bancaire. 

Les bons cadeaux ne peut pas encore être utilisés comme moyen de paiement pour des commandes passées sur le shop en ligne. Nous faisons notre possible pour que ceux-ci soient rapidement considérés comme moyen de paiement. Merci pour votre compréhension. 

8. Zones de livraisons et retrait

Livraison par colis postal partout en Suisse : uniquement les PRODUITS « CONSERVABLES » 

Attention ! A partir du moment où vous avez un produit "FRIGORIFIQUE" dans votre panier, les produits frigorifiques de votre commande est : 

  • à prendre en charge par vos soins en nos locaux au lieu dit "Route des Grands-Bois 4a - 1663 Epagny"
  • livrée par notre livreur uniquement dans le canton de Fribourg, à partir de Fr. 100.- de commande

9. Mode de livraison et retrait

9.1. Retrait au local de production

Le Service Traiteur La Passion Sàrl garantit le respect de la chaîne du froid jusqu’à ce que la personne vienne chercher la marchandise en nos locaux. Une fois la marchandise en main du client, la responsabilité pour les contenants et leur contenu incombe exclusivement au client (y.c. respect de la chaîne du froid).

Le client est prié de récupérer la marchandise commandée dans un délai de 3 jours (du lundi au vendredi), après réception de la confirmation de commande, au local de production du Service Traiteur La Passion Sàrl, selon les horaires d'ouverture du secrétariat. 

Service Traiteur La Passion Sàrl
Route des Grands-Bois 4a
1663 Epagny

En cas d'absence du personnel (en événement à l'extérieur dû au traiteur), vous pouvez appeler le 079 617 37 01.

 

9.2. Envoi par colis postal

Les produits "CONSERVABLES" sont les seuls produits envoyés par colis postal. 
 
La préparation du colis postal s’effectue au plut tôt le jour ouvrable suivant la commande, à condition que cette dernière ait été effectuée avant 19h00. L'envoi des colis postaux s'effectue en fonction du choix du client :
Une fois le colis déposé à la Poste, les conditions en vigueur de La Poste s'appliquent. 

Le client assume la responsabilité des produits une fois livrés, même si ces derniers sont déposés par le facteur devant la porte de son domicile, dans la boiîte à lait ou devant la porte de l’entreprise et qu’il ne les a pas lui-même réceptionnés.

9.3. Livraison par notre livreur (en journée)

Tous les produits de notre gamme, y.c. produits frigorifiques, sont livrés par notre livreur du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou chômés) uniquement dans le canton de Fribourg et ce, dès Fr. 100.- de commande TTC.

La livraison se fait au plus tôt le surlendemain de la commande, un jour ouvrable, à condition que cette dernière ait été effectuée avant 19h00. 

Les heures de livraison peuvent varier. Certaines dates de livraison peuvent être bloquées, notamment lors des jours à volume de travail exceptionnel lié au traiteur. Dans ces cas-là, toute demande de dédommagement est exclue. Il n'est pas possible de choisir une heure de livraison précise.

Le Service Traiteur La Passion Sàrl s'engage à respecter scrupuleusement la chaîne du froid. La présence du client lors de la livraison est fortement recommandée pour que la marchandise soit délivrée dans des conditions optimales. 

Si le client n'est pas présent lors de la livraison et sans indication contraire de sa part, le livreur laisse la commande (emballée dans un caisse isotherme dans le cas où il y a des produits frigorifiques)  devant la porte de son domicile ou à la réception/devant la porte de l’entreprise.

Le client assume la responsabilité des produits une fois livrés, même si ces derniers sont déposés devant la porte de son domicile ou de l’entreprise et qu’il ne les a pas lui-même réceptionnés.

10. Garantie

Le Service Traiteur La Passion Sàrl garantit la qualité et la durée de conservation des produits aux conditions suivantes:

  • Les aliments non-réfrigérés ainsi que l’épicerie doivent être stockés dans un endroit frais et sec.
  • Les aliments frigorifiques doivent être immédiatement stockés à une température de max. 2-5° Celsius sans interruption de la chaîne du froid.
  • Les produits congelés doivent être traités de manière appropriée et stockés à -18° Celsius sans interruption de la chaîne du froid.

Dans la mesure où le respect de ces conditions de stockage est attesté par le client, le Service Traiteur La Passion Sàrl assume la garantie d’exemption de défauts des produits commandés jusqu’à expiration de la date de conservation, toutefois au maximum 2 ans à compter de la date de livraison. Pour les produits sans date de conservation, la période légale de 2 ans à compter de la date de livraison s’applique. 

Le Service Traiteur La Passion Sàrl peut offrir une garantie avec un remplacement partiel ou complet par un produit équivalent, avec un avoir pour un montant maximum correspondant au prix de vente au moment de la commande, ou en accordant une réduction.

Il n’existe pas de droit de retour général sur les produits sans défauts et correctement livrés. La garantie est explicitement exclue pour les produits dont la qualité intrinsèque (p. ex. en matière de goût) ne répond pas aux exigences du client, pour les produits frais, les fruits et légumes qui ont pourri suite à un traitement inapproprié ou une interruption de la chaîne du froid, ou encore pour les produits commandés par inadvertance.

11. Réclamations

Si des produits sont livrés avec des dommages visibles au niveau de l’emballage ou du contenu, le client doit immédiatement en aviser le livreur et refuser la réception nonobstant ses droits liés à la garantie pour défauts. Le client doit impérativement se faire remettre par le livreur un avis de confirmation de dommage. Tous les dommages liés au transport doivent en outre être signalés immédiatement au Service Traiteur La Passion Sàrl.

Par ailleurs, il incombe au client de contrôler immédiatement les produits commandés à la réception et de les stocker correctement (en particulier les produits réfrigérés et congelés). En cas de défauts ou de divergences par rapport à la commande, il convient d’en aviser le Service Traiteur La Passion Sàrl lors de la réception de la livraison soit par téléphone au 026 565 47 23 soit par e-mail à . Par la suite, seuls des vices cachés peuvent encore faire l’objet d’une réclamation et doivent être immédiatement communiqués après leur découverte. Le montant payé par le client pour la marchandise défectueuse est crédité sur le compte bancaire du client. Nous nous réservons le droit d’exiger une preuve du défaut.

12. Droit applicable et for juridique

Les différends issus du présent contrat sont exclusivement soumis au droit suisse.

Bulle constitue, pour les 2 parties, le lieu d’exécution ainsi que le tribunal compétent propre à ce contrat.

13. Contact et service à la clientèle

Pour toute question, veuillez-vous adresser au Service Traiteur La Passion Sàrl par téléphone au 026 565 47 23 ou par e-mail à

 
Service Traiteur La Passion Sàrl
Route des Grands-Bois 4a
1663 Epagny